La TVA sur marge est une méthode de taxation appliquée aux professionnels, notamment dans les secteurs d’occasion ou de l’art, qui consiste à ne taxer que la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Dans cet article, nous vous expliquerons les spécificités et les formules pour effectuer ce calcul.
Qu’est-ce que la tva sur marge ?
Contrairement à la TVA classique qui s’applique sur l’intégralité du prix de vente, la TVA sur marge est prélevée uniquement sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien ou d’un service. Ce dispositif vise principalement les revendeurs (brocanteurs, garagistes, antiquaires, etc.), qui achètent des biens d’occasion pour les revendre ensuite.
Les conditions d’application de la tva sur marge
La TVA sur marge s’applique sous certaines conditions. Il faut notamment :
- Que le vendeur soit un assujetti à la TVA
- Que le bien vendu soit un bien d’occasion, c’est-à-dire qu’il a déjà été vendu et utilisé par une personne autre que son fabricant
- Que le bien ait été acheté sans récupération de la TVA, soit de particuliers, soit de professionnels ayant également été assujettis à la TVA sur marge.
S’il est question d’un bien vendu par un non assujetti (un particulier par exemple), la vente n’est pas soumise à la TVA. Lorsque toutes ces conditions sont remplies, le vendeur peut alors appliquer la TVA sur marge plutôt que la TVA traditionnelle.
Les clés pour calculer la tva sur marge
Pour déterminer le montant de la TVA sur marge, il faut suivre certaines étapes qui permettent de distinguer la marge taxable de la marge non taxable, et ainsi de prélever la taxe uniquement sur la partie concernée.
1. identifier la marge brute
La première étape consiste à identifier la marge brute, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente hors taxes (HT) et le prix d’achat HT :
Marge brute = Prix de vente HT - Prix d’achat HT 2. déterminer le coefficient pour chaque taux
Le montant de la TVA sur marge dépendra du taux applicable au bien ou service vendu. En France, on distingue plusieurs taux de TVA :
- Taux normal : 20%
- Taux intermédiaire : 10%
- Taux réduit : 5,5%
- Taux super-réduit : 2,1%
Il convient donc de déterminer le coefficient correspondant au taux pour effectuer le calcul de la taxe :
Coefficient = 1 + Taux de TVA / 100 Par exemple, pour un taux normal de 20%, le coefficient sera égal à 1 + 0,2 = 1,20.
3. calculer la marge taxable
Une fois le coefficient déterminé, il faut le diviser par la marge brute pour obtenir la marge taxable, c’est-à-dire la partie de la marge soumise à la TVA :
Marge taxable = Marge brute / Coefficient 4. calculer la tva sur marge
Dernière étape, il s’agit maintenant de calculer le montant de la TVA à appliquer sur la marge taxable, en multipliant celle-ci par le taux de TVA :
TVA sur marge = Marge taxable x Taux de TVA La facturation de la tva sur marge
Lorsque le professionnel édite une facture avec application de la TVA sur marge, il doit mentionner certaines informations précises pour être en conformité avec la législation :
- Le numéro d’identification à la TVA du vendeur
- La date de la transaction
- La désignation du bien et les caractéristiques permettant son identification (exemple : marque, modèle, année, etc.)
- Le prix hors taxes et le taux de TVA appliqué
- La mention « TVA sur marge » pour indiquer que la taxe a été calculée suivant ce mode
Ainsi, comprendre et maîtriser le calcul de la TVA sur marge est essentiel pour les professionnels concernés, qui doivent s’assurer d’être en conformité avec les règles fiscales et éviter tout risque de redressement. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller financier spécialisé pour vérifier la bonne application des formules de calcul décrites dans cet article.
