Dans le cadre d’un décès, la question de la gestion des comptes bancaires se pose rapidement pour le conjoint survivant. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les biens et les finances du défunt soient correctement répartis entre les héritiers. Dans cet article, nous étudierons la façon dont s’effectue cette distribution, quels sont les droits du conjoint survivant et quelles démarches doivent être effectuées auprès de la banque.
Le principe de l’indivision au sein du couple
Lorsqu’un époux décède, il laisse derrière lui un patrimoine en indivision, c’est-à-dire que ce patrimoine est commun aux deux membres du couple. Cela concerne notamment les comptes bancaires ouverts au nom du défunt. En effet, le principe de base veut que chaque compte revienne par moitié à chacun des époux, sauf disposition contraire. Il existe néanmoins certaines exceptions à ce principe, notamment dans le cas où le couple était marié sous un régime de séparation de biens.
Les différentes options possibles pour le conjoint survivant
Option 1 : conserver ses droits dans l’indivision
La première solution qui s’offre au conjoint survivant est de conserver ses droits dans l’indivision en héritant de la moitié des comptes bancaires du défunt. Dans ce cas, il sera nécessaire de prendre contact avec la banque du défunt afin de lui fournir certains documents (certificat de décès, acte de naissance, etc.) et d’entamer les démarches nécessaires pour le transfert. Les avoirs du défunt seront alors versés sur un compte temporaire au nom du conjoint survivant et des héritiers jusqu’à ce que la succession soit réglée.
Option 2 : demander une attribution préférentielle
Dans certaines situations, le conjoint survivant peut également demander à se voir attribuer l’intégralité des comptes bancaires du défunt. Cette option est appelée « attribution préférentielle » et est soumise à l’accord des autres héritiers ou du juge. Elle peut notamment être demandée lorsque cela est justifié par l’intérêt économique du couple ou pour permettre au conjoint survivant de maintenir son niveau de vie après le décès.
Les avantages liés à l’utilisation d’un compte joint
Un moyen efficace pour faciliter la gestion des comptes bancaires suite à un décès est d’avoir recours à un compte joint. En effet, dans ce cas, les fonds présents sur le compte sont automatiquement considérés comme étant en indivision entre les deux membres du couple. Ainsi, lorsqu’un des époux décède, l’autre peut continuer à utiliser normalement le compte sans avoir à effectuer de formalités particulières auprès de la banque.
Néanmoins, il convient de préciser que cette solution n’est possible que si le compte joint a été ouvert avec une clause de solidarité, autrement dit si les deux membres du couple étaient co-titulaires du compte. Si tel n’était pas le cas, le conjoint survivant devra alors se conformer aux règles de l’indivision et procéder aux démarches nécessaires auprès de la banque comme mentionné précédemment.
Les difficultés rencontrées par le conjoint survivant
Bien que la législation prévoit de nombreuses dispositions en faveur du conjoint survivant, ce dernier peut rencontrer certaines difficultés lors du règlement de la succession, notamment en matière de gestion des comptes bancaires. Parmi ces difficultés, on peut citer :
- La méconnaissance des avoirs détenus par le défunt : il peut être difficile pour le conjoint survivant de dresser un inventaire exact des différents comptes détenus par le défunt et d’en obtenir les informations nécessaires auprès des établissements bancaires concernés.
- Les frais bancaires : bien que les banques soient tenues de ne pas facturer de commissions sur les sommes transférées dans le cadre d’une succession, elles peuvent néanmoins imposer au conjoint survivant certains frais liés à l’établissement de documents (certificat de propriété, relevé de compte…).
- Les contestations entre héritiers : enfin, dans certaines situations conflictuelles entre des héritiers, le conjoint survivant peut se voir opposer des objections pour le partage des comptes bancaires.
Il est donc essentiel pour le conjoint survivant de bien s’informer sur les démarches à accomplir et les solutions qui lui sont offertes en matière de gestion des comptes bancaires du défunt. De nombreux professionnels peuvent l’accompagner dans cette démarche : notaires, avocats ou encore conseillers bancaires. N’hésitez pas à faire appel à leurs services pour vous aider à faire face aux conséquences financières du décès de votre proche.
